Pas sortis du bois 

Chères et chers membres,  

Il y a quelques années déjà, nous vous écrivions afin de tracer un portrait de l’état des lieux en lien avec les vagues de prohibition d’armes à feu depuis 2020 à l'aide d’un texte intitulé “Tous dans le même bateau” puis “Tous dans la même galère.” 

Aujourd’hui, l’atmosphère générale est inquiétante pour les propriétaires respectueux des lois entourant la propriété d’armes à feu au Canada à la suite du lancement du programme de rachat d’armes dites “d’assaut”. 

Encore une fois les 2,3 millions de titulaires canadiens d’un PPA, dont 500 000 au Québec, font office de bouc émissaire pour porter le blâme de la violence armée, particulièrement celle dirigée contre les femmes. 

Il y a quelque chose de particulièrement malsain de la part de nos élus pour détourner l’attention du public des sources plus certaines de la violence commise à l’aide d’armes à feu. 

En effet, la notion de “sécurité des frontières” est possiblement le refrain le plus usé de nos décideurs puisqu’ils savent très bien que les investissements nécessaires pour étancher la plus longue frontière non gardée au monde avec le pays où la possession d’une arme est un droit garanti par la constitution représenterait un investissement massif et impopulaire. Les investissements récents sont encourageants, mais il faudrait laisser le temps à ce programme de faire son effet.  

Nous savons très bien que dans la criminalité liée aux armes à feu, celles-ci proviennent des mêmes marchés et empruntent les mêmes voies de transport que les autres marchés illicites liés aux drogues, l’alcool et le tabac de contrebande.  

Quand les syndicats de police à travers le Canada dénoncent condamnent l’inutilité des décrets, on aurait avantage à écouter ceux qui doivent lutter à chaque jour contre la violence armée. À ce titre, nombre de corps de police au Canada ont décidé de ne pas emboîter le pas au programme de rachat. Vous savez comme moi que les lois appliquées différemment d’une province à l’autre créent des inégalités importantes, à savoir qu’il est inutile d’embarquer dans le programme de rachat au Québec si les voisins ne le font pas. La loi à géométrie variable devient pour ainsi dire inapplicable et inutile. 

Aussi, le “Programme canadien des armes à feu” (PCAF) aurait avantage à être appliqué de façon plus rigoureuse, notamment lorsque celui-ci prévoit que l’obtention et/ou le renouvellement d’un PPA à tous les 5 ans nécessitent la communication de références ou de répondants au nombre de 2 personnes. Faisons un calcul à l’échelle de la Belle Province. Nous sommes environ 500 000 détenteurs de PPA et nous devons renouveler celui-ci à tous les 5 ans. Heureusement ce n’est pas tout le demi-million de titulaires de PPA qui renouvellent en même temps ! Si nous sommes 100 000 à renouveler le précieux permis pour une année donnée, cela oblige le Bureau du Contrôleur de armes à feu du Québec et des explosifs (Sûreté du Québec) à procéder à la vérification de 100 000 renouvellements et références par année. Sur une base annuelle de 260 jours ouvrables annuellement, on arrive à 760 appels de vérification seulement pour les renouvellement. Retenez que la Sûreté du Québec a aussi d’autre obligations liées à l’administration des armes à feu et des explosifs et que nous doutons très fortement que les ressources adéquates soient disponibles dans ce but.  

Le législateur adopte des lois et des programmes dans lesquels il ne prend même pas la peine d’y affecter les ressources nécessaires. En résulte un faux sentiment de sécurité qui passe sous silence les défaillances flagrantes du système qu’il a lui-même mis en place. En clair, que l’État se donne les moyens de ses ambitions avant d’étendre ses programmes qui ont échoué en projet pilote de rachat dans la dernière année. 

Une autre source d’inquiétude est liée à l’administration des soins de santé mentale. Je ne vous tracerai même pas une esquisse de la refonte prochaine de Santé Québec, mais convenons que la santé mentale fait figure d’enfant pauvre au ministère de la santé et des services sociaux. Les drames ne se comptent plus et les familles aux prises avec cette réalité en sont souvent les premières victimes. 

D'autres préoccupations : la montée des groupes extrémistes, la fabrication d’armes à l’aide de logiciels d’impression 3D, le Dark Web, la pauvreté, les inégalités sociales, les gangs criminalisés... La liste est longue. 

Pour notre gouvernement, il est tellement plus facile de viser une communauté facilement identifiable et localisée par une adresse résidentielle, dûment enregistrée via un permis fédéral. Il est encore plus facile de passer via le décret, comme cela, pas besoin de quémander des appuis qui ne viendraient qu’avec un retour d’ascenseur avec les partis d’opposition qui voudraient monnayer les titulaires de PPA; pas débat gênant en chambre, pas de gêne en conférence de presse non plus puisqu’il est inadmissible dans l’espace public de questionner les restrictions encore plus sévères sur les armes à feu. 

Quant au programme de rachat lui-même, l’inquiétude réside dans le fait que ce programme laisse entrevoir une énorme différence entre les compensations annoncées et les fonds disponibles. En termes clairs, il est impossible que les compensations annoncées soient respectées. Si jamais ce programme n’offrait pas de compensations adéquates, l’on craint que certaines personnes en viennent à alimenter le marché illicite des armes à feu qui est beaucoup plus lucratif. De plus l’affirmation la plus ridicule des dernières années à l’effet que les armes ainsi récupérées seraient envoyées en Ukraine pour combattre l’armée russe a déclenché l’hilarité générale chez les propriétaires d’armes à feu. 

Toute une galère, dites-vous ? Non. Pas sortis du bois. 

Il semblerait que nous ne soyons pas au bout de nos peines. Si vous fondez vos espoirs sur un éventuel “sauveur” aux élections, c’est que la solution facile serait de défaire ce que le gouvernement libéral a fait. Ce gouvernement libéral ayant lui-même défait en partie ce que les conservateurs avaient mis en place auparavant. Imaginez que le gouvernement suivant refasse le chemin inverse ? Voyez-vous dans quoi on s’embarque ? La solution doit être ailleurs. Le jeu du balancier est contre-productif et ne mène nulle part. 

En fait, une piste de solution serait de dépolitiser complètement le dossier de la réglementation sur les armes à feu, étant donné qu’il ne semble pas possible d’avoir une conversation dénuée d’émotivité de part et d’autre de cette ligne qui polarise de plus en plus, les politiciens de toute allégeance s’étant commis dans le passé avec les lobbies anti-armes quels qu’ils soient. 

Nous croyons sincèrement qu’un comité permanent représentant tous les groupes d’intérêts à parts égales pourraient en arriver à trouver un terrain d’entente. Mais commençons par annuler les lubies des gouvernements fédéral et provincial.  

Nous aimerions, pour une fois, qu’on nous considère et qu’on nous consulte dans les recherches de solutions plutôt que nous dépeindre encore une fois comme une menace à la sécurité publique et qu’on nous saisisse des armes achetées et détenues de façon légale et légitime. 

En attendant, comme d’habitude, le législateur se trompe encore une fois de cible. On n’est pas sortis du bois.